Conditions Générales d’Utilisation du site Web www.atelierluxe.com


1. Objet

1.1. Editeur

Le site Web « www.atelierluxe.com » (ci-après « Site ») est édité et publié par Atelier Luxe, Letellier (ci-après « Editeur »), entreprise immatriculée au Registre du commerce de la République et Canton de Neuchâtel sous le numéro CH-645-4100378-8, et dont le siège est sis : Avenue des Alpes 115, 2000 Neuchâtel, Suisse.

1.2. Utilisation du Site

Le Site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

Au sens des présentes conditions générales, le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte le Site.

L’accès au Site vaut acceptation des CGU sans aucune réserve. L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

2. Protection des Données Personnelles

L’Editeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'Utilisateur et à ne les utiliser que pour répondre aux demandes qui lui sont faites. A ce titre, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment sur simple demande à travers le formulaire de contact ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : Atelier Luxe, Avenue des Alpes 115, 2000 Neuchâtel, Suisse

3. Droit Exclusif d’Exploitation et Droits de Propriété intellectuelle

3.1. Droit d’Exploitation et Droits d’Auteur

Le Site a été créé par l’Editeur et l'ensemble de son contenu y compris mais non limité à tous les textes, graphiques, images, vidéos et logiciels (ci-après « Contenu ») est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Sauf mention contraire, le Contenu du Site est la propriété exclusive et totale de l’Editeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © atelierLUXE 2009. Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés.

3.2. Marques et Logos

Le Site et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, enregistrés ou non, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur, à l’exclusion de l’usage personnel autorisé tel que prévu à l’article 3.1 des CGU.

4. Limitation de Garantie et de Responsabilité

4.1. Limitation de Garantie et de Responsabilité

L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le Contenu, à tout moment et sans préavis. Toutefois, L’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

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4.2. Liens

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de l'Editeur.

5. Langues, Droit Applicable et For Juridique

5.1. Langues

Les CGU sont rédigées en français et en anglais. En cas de doute, la version française fait foi et l’emporte sur toute autre version.

5.2. Droit Applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare reconnaître que toutes les questions relatives à l’utilisation du Site sont régies par la législation suisse en la matière, les principes du droit international privé n’étant pas applicables.

5.3. For Juridique

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Date de publication en ligne : Février 2009